Mentions légales complémentaires
I. Informations sur la plateforme
Velourhabitat est une plateforme de commerce électronique spécialisée dans la vente en ligne de meubles, d'articles d'ameublement et de décoration destinés aux consommateurs situés en France.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française au taux applicable ainsi que les éventuels droits de douane.
Les commandes sont expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés), ce qui signifie que les frais de douane, taxes d'importation et formalités douanières sont pris en charge avant la livraison. Aucun paiement supplémentaire n'est demandé au client lors de la réception du colis.
II. Transport et logistique
Adresse de contact :
433 NW 2nd Ter, Deerfield Beach, FL 33441, USA
Les commandes sont confiées à des transporteurs internationaux reconnus tels que DHL, FedEx ou UPS, selon la destination et les contraintes logistiques.
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation du paiement.
Le délai de livraison estimé est de 8 à 13 jours ouvrables. Ce délai demeure indicatif et peut varier en fonction des opérations douanières, des conditions de transport ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté.
Chaque commande bénéficie d'un numéro de suivi permettant au client de suivre l'acheminement de son colis en temps réel.
III. Fiscalité et formalités douanières
Les prix indiqués sur le site comprennent les taxes applicables ainsi que les éventuels droits de douane lorsque ceux-ci sont requis.
Les expéditions sont accompagnées des documents commerciaux et douaniers nécessaires au dédouanement.
Les emballages, étiquetages et informations produits sont préparés conformément aux exigences applicables du marché français et de l'Union européenne.
Grâce au mode DDP, le client n'a normalement aucune démarche douanière ni aucun frais supplémentaire à régler lors de la livraison.
IV. Droit de rétractation et service après-vente
Les clients disposent d'une période de 50 jours ouvrables à compter de la réception du produit pour soumettre une demande de retour conformément à notre politique de retour.
Les conditions d'éligibilité, les procédures de retour, les remboursements et les échanges sont détaillés dans la Politique de retour, de remboursement et d'échange disponible sur le site.
Les demandes sont examinées individuellement par le service clientèle afin d'assurer un traitement équitable et conforme aux conditions applicables.
V. Paiement et sécurité des données
Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés respectant les exigences du standard PCI-DSS relatives à la protection des données de paiement.
Les informations bancaires ne sont pas conservées par Velourhabitat.
Le site utilise un protocole de sécurité HTTPS associé au chiffrement TLS afin de protéger les données transmises entre l'utilisateur et nos serveurs.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, du service clientèle, de la prévention des fraudes et du respect des obligations légales.
VI. Coordonnées de contact
Velourhabitat
Adresse :
433 NW 2nd Ter, Deerfield Beach, FL 33441, USA
Téléphone :
+1 (347) 833-8556
E-mail :
Horaires du service clientèle :
Du lundi au vendredi
09h00 – 12h30 et 14h00 – 18h00 (CET)
VII. Droit applicable et règlement des litiges
Les relations contractuelles entre Velourhabitat et ses clients sont régies par le droit français ainsi que par les réglementations applicables de l'Union européenne.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles applicables en matière de compétence territoriale et de protection des consommateurs.
Les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent les droits impératifs qui leur sont reconnus par la législation de leur pays de résidence lorsque celle-ci est applicable.
VIII. Représentant RGPD et protection des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne concernée peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Toute demande relative à la protection des données peut être adressée à :
E-mail : solutions@velourhabitat.com
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais et conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.
Pour davantage d'informations concernant le traitement des données personnelles, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
IX. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, bases de données et logiciels, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite, sauf disposition légale contraire.
X. Mise à jour des informations légales
Velourhabitat se réserve le droit de modifier ou d'actualiser les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles.
La version publiée sur le site au moment de la consultation fait foi.