Politique de Service
1. Introduction et champ d’application
La présente Politique de Service régit l’utilisation du site internet de Velourhabitat (ci-après dénommé « nous », « notre » ou « nos ») ainsi que les achats effectués par l’intermédiaire de notre boutique en ligne.
En accédant au site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions. Cette politique s’applique à l’ensemble des services, produits, commandes et interactions réalisés sur notre site.
Nous nous engageons à fournir des informations transparentes, exactes et conformes à la réglementation française et européenne applicable aux consommateurs.
2. Compte utilisateur et responsabilités liées au site
La création d’un compte n’est pas obligatoire pour effectuer un achat, sauf indication contraire lors du processus de commande.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’utilisation du site.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que des activités réalisées depuis votre compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer la disponibilité et la sécurité du site. Toutefois, un accès ininterrompu ne peut être garanti en permanence en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
3. Produits, disponibilité des stocks et informations sur les prix
Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
Les descriptions, photographies, caractéristiques et prix affichés sur le site sont fournis à titre informatif. De légères variations de couleur ou d’apparence peuvent exister en fonction des paramètres d’affichage des appareils utilisés.
Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes applicables incluses.
Les stocks sont limités et la disponibilité des produits n’est pas garantie tant que la commande n’a pas été confirmée. En cas d’indisponibilité après la validation d’une commande, nous informerons le client dans les meilleurs délais et procéderons, le cas échéant, à un remboursement intégral.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur manifeste concernant les prix, descriptions ou informations affichées sur le site.
4. Commandes et paiement
Toute commande passée sur le site est soumise à validation et disponibilité des produits.
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site.
Une fois la commande validée, un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée lors de l’achat.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur technique ou de non-respect des présentes conditions.
5. Politique de livraison
5.1 Zone de livraison
Les livraisons sont disponibles exclusivement en France.
Aucune expédition n’est proposée vers d’autres pays ou territoires.
5.2 Frais de livraison
Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 99,99 € bénéficient de la livraison gratuite.
Pour toute commande inférieure à 99,99 €, des frais de livraison fixes de 9,99 € sont appliqués.
Les frais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5.3 Délai de traitement
Les commandes sont généralement préparées et traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
5.4 Délai de livraison
Le délai de livraison est généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrables.
Les délais indiqués sont fournis à titre estimatif et peuvent varier selon les circonstances logistiques.
5.5 Transporteurs
Les livraisons sont principalement assurées par UPS, FedEx, DHL ou des transporteurs offrant un niveau de service équivalent.
5.6 Informations complémentaires
Pour davantage d’informations concernant les délais, la couverture géographique et les conditions de livraison, veuillez consulter notre page dédiée à la Politique de Livraison.
6. Annulation de commande
6.1 Conditions d’annulation
Toute commande non expédiée peut être annulée dans un délai de 48 heures suivant sa validation.
Les commandes expédiées ou les demandes d’annulation formulées après ce délai de 48 heures ne peuvent plus être annulées directement. Le client pourra toutefois demander un retour après réception du produit conformément à la Politique de Retour et Remboursement.
6.2 Mode de remboursement
Les remboursements approuvés sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
6.3 Délai de remboursement
Après validation de la demande, le remboursement est crédité sur la carte bancaire utilisée pour le paiement (Visa ou Mastercard).
Selon les délais de traitement des établissements bancaires, les fonds sont généralement disponibles sous 1 à 5 jours ouvrables.
Si le remboursement n’apparaît pas après ce délai, veuillez contacter notre service client.
6.4 Informations complémentaires
Pour davantage d’informations concernant les procédures d’annulation, veuillez consulter notre page Politique d’Annulation des Commandes.
7. Retours, échanges et remboursements
7.1 Conditions d’échange
Les demandes d’échange peuvent être effectuées dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit.
Un échange peut être accepté notamment lorsque le produit présente un défaut, un problème de conformité, un dommage constaté à la réception ou lorsque les conditions prévues dans la Politique de Retour sont remplies.
7.2 Démarches à effectuer
Le client doit contacter notre service client en précisant son numéro de commande, le motif de la demande et, lorsque cela est pertinent, des photographies du produit concerné.
7.3 Procédure de retour ou d’échange
Après examen de la demande, des instructions détaillées seront communiquées concernant l’adresse de retour et les étapes à suivre.
Les produits doivent être retournés conformément aux instructions fournies afin de permettre le traitement de la demande.
7.4 Mode de remboursement
Les remboursements sont effectués par l’intermédiaire du même organisme de paiement utilisé lors de l’achat, notamment Visa ou Mastercard.
7.5 Délai de remboursement
Après confirmation et validation du retour, le remboursement est effectué sur la carte bancaire utilisée lors de la commande.
Selon les délais de traitement bancaire, le montant remboursé est généralement visible sous 1 à 5 jours ouvrables.
En cas de retard inhabituel, veuillez contacter notre service client.
7.6 Informations complémentaires
Pour davantage d’informations concernant les retours, échanges et remboursements, veuillez consulter notre page Politique de Retour et Remboursement.
8. Confidentialité et protection des données
Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, le service client, la sécurité du site, les obligations légales et l’amélioration de nos services.
Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité conformément aux dispositions légales applicables.
Des informations détaillées sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.
9. Litiges et droit applicable
La présente politique est régie par le droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules habilitées à connaître du litige conformément à la législation applicable.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, y compris notamment les textes, images, photographies, éléments graphiques, logos, icônes et autres contenus, est protégé par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite dans les limites prévues par la loi.
11. Limitation de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
Notre responsabilité est limitée dans la mesure autorisée par la législation française applicable.
Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits légaux dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français.
12. Modification des conditions de service
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Service à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles.
La version la plus récente est publiée sur le site et prend effet dès sa mise en ligne.
13. Coordonnées
Service Client
Adresse : 433 NW 2nd Ter, Deerfield Beach, FL 33441, USA
Téléphone : +1 (347) 833-8556
E-mail : solutions@velourhabitat.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
09h00 – 12h30 et 14h00 – 18h00 (CET)
Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais ouvrables.